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Bien souvent les cotisations d’assurance payées par l’entreprise constituent des charges d’exploitation et sont par conséquent déductibles de son bénéfice imposable. Toutefois, pour bénéficier de cette déduction fiscale le contrat doit répondre à certains critères. Nous avons résumé pour vous l’essentiel en quelques lignes pour que vous sachiez un peu comment ça marche.
Objet du contrat
Vous savez surement que le contrat homme clé permet de s’assurer contre la perte de toute personne ayant un rôle indispensable et déterminant dans l’entreprise ? Qu’à l’adhésion du contrat, le capital choisi doit correspondre à la perte d’exploitation effective subie par l’entreprise ? Oui, c’est évident sinon vous ne seriez pas en train de lire cet article plutôt technique. Bien que la question fiscale ait été largement abordée dans notre article sur la fiscalité de l'assurance homme clé qui insiste aussi sur le rôle joué par votre comptable et votre l’expert-comptable, il est toujours possible de réexpliquer les choses différemment.
Des cotisations déductibles
Pour la comptabilisation de l’assurance homme clé, il est dit que si les conditions prévues par la loi sont remplies, alors tous les contrats d’assurance dont le bénéficiaire est l’entreprise sont déductibles au titre des charges d’exploitation. Les cotisations versées sont déductibles l’année de leur versement. Pour la déductibilité de l’assurance homme clé, le contrat doit toujours être souscrit par la société, sur la tête de la personne clé (dirigeant ou collaborateur) et le bénéficiaire doit obligatoirement être la société elle même.
Toutes les charges ne sont pas déductibles du résultat fiscal
En comptabilité, on appelle charges d’exploitation toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’entreprise (matières premières, charges du personnel, impôts etc.).
Pour qu’une dépense soit déductible du résultat imposable d’une société, il faut qu’elle réponde à certaines conditions imposées par l’administration fiscale. Cette charge doit par exemple :
- être engagée dans l’intérêt réel de l’entreprise et pas à titre personnel.
- être comptabilisée comme une dépense au cours de l’année où elle a été engagée.
- être vérifiable par la présence de facturation.
- rentrer dans la catégorie des dépenses autorisées à intégrer le résultat fiscal.
Que se passe t-il après le sinistre ?
En cas de décès ou d’incapacité de l’homme clé, le capital est versé par l’assureur directement sur le compte de l’entreprise. En ce qui concerne le traitement comptable des sommes perçues, elles sont considérées comme un profit exceptionnel et peuvent être ventilées sur cinq ans c’est à dire étalées sur l’année en cours et les quatre années suivantes.
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