Formalités obsèques

Quelles démarches après le décès ?

 

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Au-delà de la douleur éprouvée, le décès d'un proche entraîne obligatoirement des démarches inhérentes à la préparation des obsèques. La famille doit faire constater le décès par un médecin qui établira un certificat de décès, dans un délai de 24 heures. Si la mort a eu lieu dans un établissement de santé, c'est au personnel médical de se charger du constat de décès. Vient ensuite la déclaration de décès auprès de la Mairie du lieu de décès. Il faut alors se munir des documents nécessaires, dont le certificat de décès, une pièce d’identité du défunt, le livret de famille du défunt et un justificatif d'identité pour le déclarant.

Ne perdez pas de temps !

Contrat convention obsèques

Une fois la déclaration de décès faite, la mairie remet un acte de décès à la famille du défunt. Il faut par la suite vérifier si le disparu a mentionné ses dernières volontés par testament ou à l'oral concernant les obsèques, s’il a fait état d’un don du corps à la science ou d’un prélèvement d'organes. Au cours de la préparation d'obsèques, la famille peut contacter une entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge les démarches nécessaires liées à l'inhumation ou la crémation.

Toutes ces étapes doivent être faites dans les six jours qui suivent le décès. L'organisation des funérailles doit être réalisée dans les plus brefs délais et dans le respect des souhaits spécifiques de la personne disparue s’il les a mentionnés de son vivant. En l'absence de consignes, la famille du défunt devra choisir les services funéraires assignés à la préparation de l'inhumation ou de la crémation.

Durant le mois qui suit le décès, la famille doit contacter le notaire en vue d'organiser la succession. Il faudra prouver la qualité d'héritier afin d'effectuer certaines formalités. Il faut aussi trier et conserver les papiers administratifs du défunt pour faire le point sur d'éventuelles dettes, créances, actes de cautionnement et actes en viager. Si la personne décédée laisse des enfants mineurs, les proches doivent saisir le juge des tutelles qui se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger leur patrimoine.

Les organismes sociaux tels que la caisse d'assurance maladie, la caisse de retraite, la caisse complémentaire et Pôle emploi doivent être prévenu du décès. Si le défunt était salarié, la famille doit avertir son employeur de sa mort. Il faut également rapprocher des établissements financiers pour bloquer les comptes, ainsi que pour réaliser les démarches liées au logement.

Le règlement de succession intervient dans les six mois qui suivent le décès. Durant cette période, le notaire procède au partage des biens et à la déclaration de succession aux impôts. La famille devra d'ailleurs modifier le certificat d’immatriculation si la personne décédée possédait un véhicule. Et dans l'année suivant le décès, il convient de déclarer les derniers revenus du défunt à l'administration fiscale.

Prenez une assurance obsèques ou une assurance décès

Avant de souscrire un contrat assurance obsèques ou une assurance décès vous pouvez demander à une entreprise de pompes funèbres d’organiser la cérémonie funéraire mais dans la très grande majorité des cas ceux sont vos proches qui se chargeront des démarches administratives. Si vous recherchez une assurance obsèques sans questionnaire de santé vous pouvez effectuer un comparatif en ligne. Il existe bien des produits pour s’assurer contre le décès et les assureurs conçoivent tous les ans de nouvelles formules avec de nouvelles garanties mais avouons le, créer une assurance obsèques sans questionnaire médical leur ferait courir un trop gros risque. En fait quand on parle de contrat assurance décès sans questionnaire de santé, il faut savoir qu’il y a quand même quelques questions rapides et simples auxquels vous devrez répondre avant de souscrire.

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