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Vous avez envie de souscrire une assurance homme clé pour vous-mêmes ou pour l'un de vos collaborateurs mais vous aimeriez d'abord savoir quels sont les avantages fiscaux de ce contrat et comment en profiter ? Ces quelques lignes vont vous permettre d'en savoir plus sur la déductibilité des cotisations et sur l'imposition du capital versé en cas de sinistre. Ne vous inquiétez surtout pas, nos explications sont simples et faciles à comprendre. Comme toujours, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un spécialiste du sujet. Faites un débrief avec votre comptable ou expert-comptable avant d’agir.
Petit rappel : A quoi ça sert une assurance homme clé ?
Il s'agit d'un contrat de prévoyance qui protège votre entreprise contre la perte d'exploitation subie en cas de décès, d'invalidité (PTIA supérieure à 66%) ou d'arrêt de travail (minimum 3 mois) de l'homme clé. Cet homme, qui bien évidemment peut être une femme, est une personne essentielle dans votre équipe. Son absence ou son départ serait une catastrophe pour votre activité. L'adhésion au contrat garantit donc à votre société le versement d'un capital si l'un des risques cités survient. Vous voulez en savoir plus ? Lisez notre article Guide de l'assurance homme clé.
S’adresser à un pro de la comptabilité, c’est la meilleure idée que vous puissiez avoir !
Tous les chefs d'entreprise ont besoin d'un spécialiste des chiffres pour les aider à tenir les comptes de leur société. C'est le rôle du comptable et de l'expert comptable. Ils s'occupent de la gestion des finances de votre boite et vous prodiguent des conseils pour booster votre chiffre d'affaire. La comptabilité et la fiscalité sont des domaines très particuliers qui exigent un très haut de niveau de compétence. En fait, c’est un peu un truc d’intellos. Souvent les jeunes entrepreneurs ne connaissent rien à la vraie compta. Beaucoup d’entre eux ne savent même pas ce que signifient les termes comptabilisation ou plan comptable alors leur demander de s’intéresser au traitement comptable de l’assurance homme clé, pensez-vous ! Dans les affaires, on ne badine pas avec les chiffres. Une petite erreur peut vous coûter chère voilà pourquoi vous devez choisir un vrai pro et au moindre signe « d'incompétence » le mettre à la porte. Pour les questions comptables et l'imposition de l'assurance homme clé nous pouvons vous orienter mais soyons honnêtes, qui mieux qu’un comptable ou un expert comptable peut répondre à toutes vos préoccupations. Voyons un peu la différence entre ces deux professionnels avant de parler fiscalité.
Le comptable :
Il effectue les opérations comptables c'est à dire l'enregistrement des mouvements. Il s'occupe donc de la paperasse financière et des déclarations fiscales. Pour son travail, plus basique que celui effectué par un expert, il n'a pas besoin de souscrire une assurance responsabilité civile qui indemnise son client en cas d'erreur. Vous saisissez maintenant pourquoi vous devez choisir un comptable expérimenté ou sur recommandation ? Parce que malheureusement en cas de problème c'est vous qui paierez les pots cassés.
L'expert-comptable :
Il est super diplômé, inscrit auprès de l’ordre des experts comptables et ses compétences sont largement supérieures à celui d'un simple comptable. Il bosse pour de petites entreprises et de grosses multinationales et doit avoir une assurance responsabilité civile pour exercer. Il connaît par cœur les rouages de l'administration fiscale. Il sera votre intermédiaire privilégié si un jour vous avez des problèmes avec le fisc. Ces honoraires sont également plus chers mais avec lui vous êtes entre de très bonnes mains surtout si vous brassez beaucoup d'argent.
Fiscalité de l’assurance homme clé
C’est la partie qui vous intéresse le plus mais il était essentiel de vous sensibiliser sur l’importance d’avoir une personne compétente pour vous aider à gérer votre entreprise. Concernant donc le contrat homme clé, il profite d'un régime fiscal très intéressant si bien entendu il respecte le cadre juridique imposé par l’administration fiscale. Rappelons également que ce contrat ne s’adresse ni aux auto-entrepreneurs ni aux entrepreneurs individuels mais uniquement à l’entreprise dite personne morale. Voici, pour nous, l’essentiel à retenir :
Possibilité de déduire les primes versées sur le contrat d’assurance homme clé.
Selon l'article 39 du code général des impôts, puisque l'entreprise est le souscripteur du contrat, chaque année vous pouvez déduire de votre résultat imposable les cotisations qu'elle verse. La déduction des primes, considérées comme une charge d'exploitation, se fait évidemment sur l'exercice en cours. Cette déduction ne concerne par ailleurs que les boites soumises à l’impôt sur les sociétés ou relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) donc pas de déduction possible pour celles imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
Imposition du capital touché par l’entreprise.
Votre société est l’unique bénéficiaire du contrat. En cas de décès, d'incapacité ou d'arrêt de travail, les capitaux ou les indemnités journalières versées par l'assureur sont considérés comme des profits exceptionnels. Votre entreprise étant une personne morale, ces bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés et doivent donc faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale.
Possibilité d’étaler le profit exceptionnel.
Afin de vous laisser respirer un peu, le fisc accepte que ce bénéfice exceptionnel soit réparti de manière équitable sur 5 ans. La répartition se fera donc en parts égales sur l’année de versement et sur les quatre prochaines années.
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