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Lorsqu'au travail tout se passe bien on est plutôt content mais il arrive malheureusement que les choses n'aillent pas toujours comme on veut. En cas de conflit avec votre employeur, vous pouvez tenter le dialogue, vous adresser au délégué du personnel, contacter l'inspection du travail et comme dernière solution saisir les prud'hommes. Nous vous présentons toutes les informations à connaitre pour que votre démarche aboutisse vite. Vous trouverez aussi un peu plus bas les raisons pour lesquelles vous devez prendre une assurance indemnités journalières pour salarié en arrêt de travail.
Les Prud'hommes : La dernière étape du conflit
Se retrouver aux Prud'hommes c'est un peu comme faire face à un divorce. Un employé qui s'estime lésé ou victime de la violation de ses droits peut traîner son patron devant les prud'hommes. Il y a évidemment une procédure à suivre pour que votre dossier soit accepté et traité et autant vous dire dés maintenant qu'il vaut mieux ne pas vous présenter devant cette justice sans argument ni preuve solide. Vous avez parfaitement le droit d'aller devant cette justice et votre patron ne doit pas faire pression sur vous, vous intimider, vous sanctionner et encore moins vous l'interdire.
La tentative de conciliation avant le tribunal
Avant tout, les 2 parties chercheront un terrain d'entente pour ne pas porter l'affaire en jugement. La conciliation, c'est le règlement amiable pour traiter un litige sans passer devant le juge. Les adversaires ont toujours intérêt à trouver un arrangement, c'est aussi une preuve d'intelligence.
Voici quelques motifs qui poussent un employé à aller au Prud'hommes :
- Problèmes de paye
- Les congés et jours de repos
- Licenciement
- Sanctions disciplinaires
- Problèmes relationnels
- Discrimination
- Harcèlement
Démarches et délais pour saisir le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Combien ça coute de saisir les Prud’hommes ?
Vous serez ravi d’apprendre que la procédure est totalement gratuite. Vous n’avez rien à payer et ça c’est plutôt une très bonne nouvelle. Par contre les choses peuvent sembler un peu complexe pour les personnes qui détestent la paperasse mais rassurez vous avec le temps cette procédure a été allégée et simplifiée.
Combien de temps avez vous pour agir ?
Concernant le délai, il est de 2 ans s’il concerne l’exécution du contrat et de 1 an s'il concerne la rupture du contrat de travail. En fait ce délai peut être rallongé en fonction de la nature du problème. Il est par exemple de 3 ans s’il s’agit d’un problème de paiement de salaire, des heures supplémentaires ou des indemnités et carrément de 5 ans en cas d’harcèlement ou de discrimination.
Quelles sont les démarches à faire ?
C’est très simple, il suffit d’envoyer un courrier au greffe des Prud’hommes dont vous dépendez.
Le courrier doit contenir les infos suivantes :
- Votre nom, prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance.
- Le nom, prénom, adresse de votre employeur ou de l’entreprise concernée.
- Un résumé des causes et de faits reprochés ainsi que des montants réclamés.
- Copie de tout document susceptible de renforcer votre dossier. Vous joindrez ces preuves à un bordereau (téléchargeable sur internet) pour que votre dossier soit complet et répertorié.
Quand vous serez aux Prud’hommes
Vous pouvez et vous aurez tout intérêt à vous faire représenter par un avocat ou par un défenseur syndical. Le défenseur syndical est une personne qui représente ou assiste les salariés qui passent devant les Prud’hommes. Faire appel à un défenseur syndical est gratuit. Vos collègues de boulot, issus de la même branche que vous, peuvent vous accompagner. Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez dés maintenant penser à souscrire une assurance protection juridique pas chère assurance protection juridique pas chère. La garantie protection juridique vous permet de bénéficier d’une aide financière pour régler vos problèmes de justice. Le prix d’une garantie protection juridique commence autour de 6 € / mois.
Employé en activité : Vous pouvez demander une assurance indemnités journalières salarié pour arrêt maladie et arrêt de travail.
Avoir un boulot et vouloir le garder c’est bien et être bien protégé pour faire face aux aléas de la vie c’est tout aussi bien. Votre employeur a peut être déjà mis en place un contrat collectif d’assurance perte de salaire pour l’ensemble de ses salariés ? Dans ce cas vous devez vite vous renseigner et consulter le tableau des garanties, les franchises et les délais de carence contenus dans le contrat. Comme nous l’avons déjà traité dans notre sujet (C’est quoi une assurance maintien de salaire), le contrat d’assurance maintien de revenus pour salarié vous indemnise en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. L’assuré reçoit un complément de salaire versé par l’assureur pour compenser sa perte de revenus durant sa période d’arrêt. L’employé conserve donc la totalité de son salaire comme s’il était en activité. En quelques secondes vous pouvez aller sur notre comparateur et recevoir votre devis assurance indemnité journalière salarié par mail ou consulter les prix en direct. Votre comparatif est gratuit et il fonctionne aussi bien pour les salariés que pour les indépendants et les professions libérales.
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